A la Une

Publication d'Ordonnances sur l'Outre-Mer

Plusieurs ordonnances relatives au droit de l'outre-mer (droit immobilier, code rural, code de la santé publique...), sont parues dans le Journal Officiel du 29 août 2008 :

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer (JO du 29 août 2008)

(Lire la suite...)

Événement

Présidence européenne française : le dossier spécial du Carrefourlocal

Dans la perspective de la Présidence française de l’union européenne, la 12^ème depuis les débuts de la construction européenne, le Carrefourlocal consacre un dossier spécial à l’actualité européenne des collectivités territoriales au cours de l’année 2008.

Jeudi 21 février : conférence organisée avec le Conseil de l’Europe

- Le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales : le rôle des secondes chambres en Europe (Actes dans la collection « Les colloques du Sénat »en français et en anglais à venir)

Vendredi 24 octobre 2008 : colloque organisé avec le Comité des Régions

Retrouvez l'ensemble du dossier spécial

Quoi de neuf

Questions parlementaires

Rôle des suppléants des conseillers municipaux des communes associées  Question écrite n° 04768 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1149

Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes Question écrite n° 04419 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 15/05/2008 - page 945

Dégrèvements de TPU dans le budget des communautés de communes  Question écrite n° 04770 de M. Louis de Broissia (Côte-d'Or - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1149

Taux moyen des taxes d'habitation et foncières des EPCI assujettis à la TPU Question écrite n° 00315 de M. Yves Fréville (Ille-et-Vilaine - UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1162